IB O 11 FANTOME Droits en faveur de l'Abaÿe de Payerne, concernants l'Avoyerie de Payerne et les Serments prêtés par les Avoyers. 1226 et 1240, 1240.01.01-1240.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB O 11 FANTOME
Cotes anciennes:IB 13/11
Layette N° 13, N° 11
Titre:Droits en faveur de l'Abaÿe de Payerne, concernants l'Avoyerie de Payerne et les Serments prêtés par les Avoyers. 1226 et 1240
Dates:1240
Période de création:01/01/1240 - 31/12/1240
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C II 9

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/2, page 5
 

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