IB N 464 Abergement perpétuel sous rétention de fief directe Seigneurie et omnimode jurisdiction, de 1 fossorier 1/3 et 1/36 de pré et jardin à Chardonne, moyennant la cense annuelle et perpétuelle de 2 quarterons 4 Emines de froment mesure de Vevey, et 6 deniers et 1/6 d'autre denier, passé par t

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB N 464
Cotes anciennes:IB 63/464
Layette N° 63, N° 464
Titre:Abergement perpétuel sous rétention de fief directe Seigneurie et omnimode jurisdiction, de 1 fossorier 1/3 et 1/36 de pré et jardin à Chardonne, moyennant la cense annuelle et perpétuelle de 2 quarterons 4 Emines de froment mesure de Vevey, et 6 deniers et 1/6 d'autre denier, passé par très-noble François Christoph d'Engel, ancien lieutenant civil et criminel de la ville de Berne, Ballif d'Oron, au nom de LL.EE. de Berne, en faveur de Jaques Sébastian, fils de l'officier Sébastian Rinsoz, de Chardonne
Dates:jusqu'à 1793
Période de création:1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/4, page 189
 

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