IB N 412 FANTOME Délimitation entre le Balliage d'Oron Souveraineté de Berne. Et ceux de Romont, Rue et Attallens, Souveraineté de Fribourg./Avec un Plan./Voiés aussi une partie au Balliage de Moudon, 1703.01.01-1703.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB N 412 FANTOME
Cotes anciennes:IB 62/412
Layette N° 62, N° 412
Titre:Délimitation entre le Balliage d'Oron Souveraineté de Berne. Et ceux de Romont, Rue et Attallens, Souveraineté de Fribourg./Avec un Plan./Voiés aussi une partie au Balliage de Moudon
Dates:1703
Période de création:01/01/1703 - 31/12/1703
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec les plans et procès-verbaux, Layette orange./Voir Bq 25

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/4, page 172
 

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