IB N 409 FANTOME Concernant la délimitation entre le Balliage d'Oron et Ceux de Rüe, Chastel St. Denys et Actallens. Item du bois de l'Arrit etc, 1695.01.01-1695.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB N 409 FANTOME
Cotes anciennes:IB 62/409
Layette N° 62, N° 409
Titre:Concernant la délimitation entre le Balliage d'Oron et Ceux de Rüe, Chastel St. Denys et Actallens. Item du bois de l'Arrit etc
Dates:1695
Période de création:01/01/1695 - 31/12/1695
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir Bq 26

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/4, page 171
 

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