IB N 348 Reglements de police, faits par Michel Comte de Gruiére Seigneur d'Oron, pour ses sujets d'Oron la Ville./Et Accord entre LL.EE. et le Comte de Gruyére, au sujet de la Souveraineté rière Oron le Chastel et Oron la Ville, 1549.01.01-1549.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB N 348
Cotes anciennes:IB 59/348
Layette N° 59, N° 348
Titre:Reglements de police, faits par Michel Comte de Gruiére Seigneur d'Oron, pour ses sujets d'Oron la Ville./Et Accord entre LL.EE. et le Comte de Gruyére, au sujet de la Souveraineté rière Oron le Chastel et Oron la Ville
Dates:1549
Période de création:01/01/1549 - 31/12/1549
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/4, page 141
 

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