IB N 340 Conteste et Accord entre LL.EE. et Jean Comte de Gruyére, au sujet des Seigneuries et Jurisdiction d'Oron et Corsier, 1539.01.01-1539.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB N 340
Cotes anciennes:IB 59/340
Layette N° 59, N° 340
Titre:Conteste et Accord entre LL.EE. et Jean Comte de Gruyére, au sujet des Seigneuries et Jurisdiction d'Oron et Corsier
Dates:1539
Période de création:01/01/1539 - 31/12/1539
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:manque 14 Septembre 1843/retrouvé Septembre 1856

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/4, page 139
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773901
 

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