IB N 247 Prononciation entre Antoine Comte de Gruyére, d'une part; et Noble Jean de Rovereaz, Seigneur de Crêt, comme conjointe Personne de Noble Jsabelle de Palezieux, pretendant à la Seigneurie de Palezieux d'autre part; Par laquelle ledit Comte doit lever l'Arrêt qu'il a procuré sur le Château

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB N 247
Cotes anciennes:IB 57/247
Layette N° 57, N° 247
Titre:Prononciation entre Antoine Comte de Gruyére, d'une part; et Noble Jean de Rovereaz, Seigneur de Crêt, comme conjointe Personne de Noble Jsabelle de Palezieux, pretendant à la Seigneurie de Palezieux d'autre part; Par laquelle ledit Comte doit lever l'Arrêt qu'il a procuré sur le Château dudit Palezieux et laisser lesdits Pretendants d'jceluy en paisible possession: Reservé audit Comte de rehemption pour 12 ans
Dates:1419
Période de création:01/01/1419 - 31/12/1419
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/4, page 93
 

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