IB N 237 Prononciation entre Roud Comte et Seigneur de Gruyére, Et Gaspard de MontMajeur Seigneur de Villard Sales, par laquelle le Château d'Oron, avec mère empire et omnimode Jurisdiction etc. doit appartenir audit Gaspard de Montmajeur, reservé la rehemption au Comte de Gruyére. etc./Et le Chât

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB N 237
Cotes anciennes:IB 57/237
Layette N° 57, N° 237
Titre:Prononciation entre Roud Comte et Seigneur de Gruyére, Et Gaspard de MontMajeur Seigneur de Villard Sales, par laquelle le Château d'Oron, avec mère empire et omnimode Jurisdiction etc. doit appartenir audit Gaspard de Montmajeur, reservé la rehemption au Comte de Gruyére. etc./Et le Château de Palezieux doit demeurer aux Crediteurs de Romont, à la charge que ledit Montmajeur en paye le Laud une fois tant seulement
Dates:1402
Période de création:01/01/1402 - 31/12/1402
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/4, page 84
 

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