IB M 409 Acquis En faveur de LL.EE. Contre Jean Marc Treboux de Saint Cergue, d'une pièce de pré et Chenevier audit lieu, 1733.01.01-1733.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB M 409
Cotes anciennes:IB 247/409
Layette N° 247, N° 409
Titre:Acquis En faveur de LL.EE. Contre Jean Marc Treboux de Saint Cergue, d'une pièce de pré et Chenevier audit lieu
Dates:1733
Période de création:01/01/1733 - 31/12/1733
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/10, page 119
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773593
 

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