IB M 396 Conteste entre le Seigneur de Crans et la Dame de Crassy et le Sieur Rocmondet au sujet de la Jurisdiction sur les paquiers Communs et chemins de Borex./Item concernant L'erection des Patibules rière Crans, 1693.01.01-1693.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB M 396
Cotes anciennes:IB 246/396
Layette N° 246, N° 396
Titre:Conteste entre le Seigneur de Crans et la Dame de Crassy et le Sieur Rocmondet au sujet de la Jurisdiction sur les paquiers Communs et chemins de Borex./Item concernant L'erection des Patibules rière Crans
Dates:1693
Période de création:01/01/1693 - 31/12/1693
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/10, page 113
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773577
 

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