IB M 352 Droits en faveur du Balliage de Nyon, en vertu desquels les villages de Bignins et Luyns, et depuis la Dullyve contre Vent, tirant à Joux jusques à la fontaine et source de ladite Dullyve, doivent ressortir de la Jurisdiction omnimode de ce Balliage, 1639.01.01-1639.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB M 352
Cotes anciennes:IB 245/352
Layette N° 245, N° 352
Titre:Droits en faveur du Balliage de Nyon, en vertu desquels les villages de Bignins et Luyns, et depuis la Dullyve contre Vent, tirant à Joux jusques à la fontaine et source de ladite Dullyve, doivent ressortir de la Jurisdiction omnimode de ce Balliage
Dates:1639
Période de création:01/01/1639 - 31/12/1639
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/10, page 98
 

URL vers cette unité de description

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