IB M 286/1 FANTOME Copies autentiques du Traité de Lausanne de 1564 et des Recés et Procés Verbaux de 1568 et 1574 concernant la Délimitation entre les Balliages de Nyon et Bonmont, et le Païs de Gex. Avec la Copie de la Delimitation entre Bonmont et Divonne de 1542, 1574.01.01-1574.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB M 286/1 FANTOME
Cotes anciennes:IB 244/286/1
Layette N° 244, N° 286/1
Titre:Copies autentiques du Traité de Lausanne de 1564 et des Recés et Procés Verbaux de 1568 et 1574 concernant la Délimitation entre les Balliages de Nyon et Bonmont, et le Païs de Gex. Avec la Copie de la Delimitation entre Bonmont et Divonne de 1542
Dates:1574
Période de création:01/01/1574 - 31/12/1574
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bq 3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/10, page 77
 

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