IB M 249 FANTOME Passement en faveur du Duc de Savoye, Contre l'Abbé de St. Oyens et St. Claude, au sujet de la Jurisdiction riere St. Cergue, à cause d'Oujon, 1527.01.01-1527.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB M 249 FANTOME
Cotes anciennes:IB 243/249
Layette N° 243, N° 249
Titre:Passement en faveur du Duc de Savoye, Contre l'Abbé de St. Oyens et St. Claude, au sujet de la Jurisdiction riere St. Cergue, à cause d'Oujon
Dates:1527
Période de création:01/01/1527 - 31/12/1527
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/10, page 65
 

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