IB M 237 Adjudication de Bamp, En faveur du Duc de Savoye, Contre Jean Genet, concernant la Jurisdiction de la Montagne sus Nyon, soit sus St. Cergue, par laquelle on voit, que le lieu appellé proche la fontaine de Prengins rière le District de Miejoz, avec tout ce District, a été de la Jurisdicti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB M 237
Cotes anciennes:IB 243/237
Layette N° 243, N° 237
Titre:Adjudication de Bamp, En faveur du Duc de Savoye, Contre Jean Genet, concernant la Jurisdiction de la Montagne sus Nyon, soit sus St. Cergue, par laquelle on voit, que le lieu appellé proche la fontaine de Prengins rière le District de Miejoz, avec tout ce District, a été de la Jurisdiction du Duc de Savoye
Dates:1518
Période de création:01/01/1518 - 31/12/1518
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/10, page 61
 

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