IB M 41 Transaction entre Louïs de Savoye, Seigneur de Vaud et le Prioré d'Oujon; en vertu de laquelle les Seigneur de Vaud doit avoir la Jurisdiction sur tous les habitans dans les Limites dudit Prioré, 1317.01.01-1317.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB M 41
Cotes anciennes:IB 241/41
Layette N° 241, N° 41
Titre:Transaction entre Louïs de Savoye, Seigneur de Vaud et le Prioré d'Oujon; en vertu de laquelle les Seigneur de Vaud doit avoir la Jurisdiction sur tous les habitans dans les Limites dudit Prioré
Dates:1317
Période de création:01/01/1317 - 31/12/1317
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/10, page 16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773275
 

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