IB L 443 Affranchissement et échange entre LL.EE. et la Communauté de Seigneur de sa Dixme au près du village et de la maintenance perpétuelle du four bannal dudit Seigneux, moyennant une Diminution de la Cense fonciére affectée en graines sur ces objets en faveur du Château de Lucens, 1791.01.01-

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 443
Cotes anciennes:IB 45/443
Layette N° 45, N° 443
Titre:Affranchissement et échange entre LL.EE. et la Communauté de Seigneur de sa Dixme au près du village et de la maintenance perpétuelle du four bannal dudit Seigneux, moyennant une Diminution de la Cense fonciére affectée en graines sur ces objets en faveur du Château de Lucens
Dates:1791
Période de création:01/01/1791 - 31/12/1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 116
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773261
 

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