IB L 412 Traitté fait avec les Communiers et Censiers de la Seigneurie de Combremont le grand, au sujet de la commutation et repartition de leurs censes, et l'assujettissement à fief, de tous leurs francs à Laud, 1768.01.01-1768.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 412
Cotes anciennes:IB 45/412
Layette N° 45, N° 412
Titre:Traitté fait avec les Communiers et Censiers de la Seigneurie de Combremont le grand, au sujet de la commutation et repartition de leurs censes, et l'assujettissement à fief, de tous leurs francs à Laud
Dates:1768
Période de création:01/01/1768 - 31/12/1768
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 111
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773229
 

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