IB L 409 Aquis en faveur de LL.EE. contre les Nobles Jean Antoine et François Zéhender, de tous leurs Droits de Jurisdiction, fiefs et Censes rière Combremont le Grand, 1767.01.01-1767.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 409
Cotes anciennes:IB 45/409
Layette N° 45, N° 409
Titre:Aquis en faveur de LL.EE. contre les Nobles Jean Antoine et François Zéhender, de tous leurs Droits de Jurisdiction, fiefs et Censes rière Combremont le Grand
Dates:1767
Période de création:01/01/1767 - 31/12/1767
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 111
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773226
 

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