IB L 400 FANTOME Délimitation entre les Territoires de Villarzel de Sedeyles, Souveraineté de Berne./Et le territoire de Chatonnaye, Souveraineté de Fribourg./Avec le Plan de Delimitation, 1757.01.01-1757.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 400 FANTOME
Cotes anciennes:IB 44A/400
Layette N° 44A, N° 400
Titre:Délimitation entre les Territoires de Villarzel de Sedeyles, Souveraineté de Berne./Et le territoire de Chatonnaye, Souveraineté de Fribourg./Avec le Plan de Delimitation
Dates:1757
Période de création:01/01/1757 - 31/12/1757
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 107
 

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