IB L 397 Echange entre LL.EE. et Noble David Constant Seigneur d'Hermenges et Villars Mendraz, par lequel elles luy infeodent la Jurisdiction omnimode, avec droit de chasse rière la terre d'hermenges; Contre son fief et Jurisdiction sur le Praz Muret, rière Peney et sa Dixme des menus bleds rière

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 397
Cotes anciennes:IB 44A/397
Layette N° 44A, N° 397
Titre:Echange entre LL.EE. et Noble David Constant Seigneur d'Hermenges et Villars Mendraz, par lequel elles luy infeodent la Jurisdiction omnimode, avec droit de chasse rière la terre d'hermenges; Contre son fief et Jurisdiction sur le Praz Muret, rière Peney et sa Dixme des menus bleds rière Villars mendraz
Dates:1757
Période de création:01/01/1757 - 31/12/1757
Niveau:Dossier
Importance matérielle:24 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 106
 

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