IB L 348/2 Sentence en faveur de LL.EE. Contre les Seigneurs de Combremont le Grand, au sujet d'une particule de Dixme rière ledit Combremont aboutissante du côté du Vent, à celle desdits Seigneurs appellée la Dixme de Vouchy, 1715.01.01-1715.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 348/2
Cotes anciennes:IB 42/348/2
Layette N° 42, N° 348/2
Titre:Sentence en faveur de LL.EE. Contre les Seigneurs de Combremont le Grand, au sujet d'une particule de Dixme rière ledit Combremont aboutissante du côté du Vent, à celle desdits Seigneurs appellée la Dixme de Vouchy
Dates:1715
Période de création:01/01/1715 - 31/12/1715
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 88
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773161
 

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