IB L 331/1 Procedure et Sentence entre LL.EE. et les Sieurs Chollet de Fribourg frères, au sujet de ce qu'ils n'ont pas payé le Péage d'un troupeau de moutons à Moudon, 1696.01.01-1696.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 331/1
Cotes anciennes:IB 42/331/1
Layette N° 42, N° 331/1
Titre:Procedure et Sentence entre LL.EE. et les Sieurs Chollet de Fribourg frères, au sujet de ce qu'ils n'ont pas payé le Péage d'un troupeau de moutons à Moudon
Dates:1696
Période de création:01/01/1696 - 31/12/1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 83
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773142
 

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