IB L 329 Acquis en faveur de LL.EE. Contre Noble Daniel Philippe d'Estavayé, Seigneur de Meziéres et Forel, de sa portion à la Dixme rière Forel, appellée la Dixme Arnaux, 1695.01.01-1695.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 329
Cotes anciennes:IB 42/329
Layette N° 42, N° 329
Titre:Acquis en faveur de LL.EE. Contre Noble Daniel Philippe d'Estavayé, Seigneur de Meziéres et Forel, de sa portion à la Dixme rière Forel, appellée la Dixme Arnaux
Dates:1695
Période de création:01/01/1695 - 31/12/1695
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 83
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773140
 

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