IB L 313/2 Acquis en faveur du Ministre Philippe Demierre de Moudon, Contre LL.EE. de Leurs fief, Censes, Moisson, Corvées, Dixme des Nascents etc. rière Sottens./Avec la Lettre d'Acquis en dite faveur, Contre la Ville de Moudon de ses Censes rière ledit lieu. 1663/Une autre en faveur de Noble Fra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 313/2
Cotes anciennes:IB 41B/313/2
Layette N° 41B, N° 313/2
Titre:Acquis en faveur du Ministre Philippe Demierre de Moudon, Contre LL.EE. de Leurs fief, Censes, Moisson, Corvées, Dixme des Nascents etc. rière Sottens./Avec la Lettre d'Acquis en dite faveur, Contre la Ville de Moudon de ses Censes rière ledit lieu. 1663/Une autre en faveur de Noble Françoise de Veyrier, de la moitié de la Seigneurie de Sottens./Et autres titres remis
Dates:1679
Période de création:01/01/1679 - 31/12/1679
Niveau:Dossier
Importance matérielle:58 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 78
 

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