IB L 299 Arrêt en faveur de Mr. Antoine Zehender, Seigneur de Syens et de Bussy, Contre les Seigneurs Ballifs de Moudon, au sujet de l'Etablissement d'un Metral à Combremont le Petit, 1665.01.01-1665.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 299
Cotes anciennes:IB 41A/299
Layette N° 41A, N° 299
Titre:Arrêt en faveur de Mr. Antoine Zehender, Seigneur de Syens et de Bussy, Contre les Seigneurs Ballifs de Moudon, au sujet de l'Etablissement d'un Metral à Combremont le Petit
Dates:1665
Période de création:01/01/1665 - 31/12/1665
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 73
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773109
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises