IB L 220 Passement en faveur de Leurs Excellences Contre Noble Jean Louïs Loys, Seigneur de Marnens, au sujet de l'infraction de Jurisdiction d'un Bamp imposé à Jean Bettex? de Granges, rière la Châtelanie de Villarzel, 1542.01.01-1542.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 220
Cotes anciennes:IB 39/220
Layette N° 39, N° 220
Titre:Passement en faveur de Leurs Excellences Contre Noble Jean Louïs Loys, Seigneur de Marnens, au sujet de l'infraction de Jurisdiction d'un Bamp imposé à Jean Bettex? de Granges, rière la Châtelanie de Villarzel
Dates:1542
Période de création:01/01/1542 - 31/12/1542
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 46
 

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