IB L 213 Sentence en faveur du Curé de Daillens Contre Noble Louis de Russin Seigneur de Bottens, au sujet du payement de 30? Sols de Cense et de la moitié des dépends de la Prêtrerie de 12 Chapellains en dite Eglise de Daillens./Avec le Testament dudit Noble de Bottens a. 1370 et autres Sentences

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 213
Cotes anciennes:IB 39/213
Layette N° 39, N° 213
Titre:Sentence en faveur du Curé de Daillens Contre Noble Louis de Russin Seigneur de Bottens, au sujet du payement de 30? Sols de Cense et de la moitié des dépends de la Prêtrerie de 12 Chapellains en dite Eglise de Daillens./Avec le Testament dudit Noble de Bottens a. 1370 et autres Sentences et Reconnoissances 1401, 1432 et 1488
Dates:1522
Période de création:01/01/1522 - 31/12/1522
Niveau:Pièce
Importance matérielle:11 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 44
 

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