IB K 924 Assujettissement à fief en faveur de LL.EE. par Jaques Martin Jaques de Ste. Croix, maçon habitant à Morges, d'une partie de maison en dite ville, petite rue, rang dessus, 1789.01.01-1789.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB K 924
Cotes anciennes:IB 231/924
Layette N° 231, N° 924
Titre:Assujettissement à fief en faveur de LL.EE. par Jaques Martin Jaques de Ste. Croix, maçon habitant à Morges, d'une partie de maison en dite ville, petite rue, rang dessus
Dates:1789
Période de création:01/01/1789 - 31/12/1789
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/9, page 222
 

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