IB K 865 Acquis en faveur de LL.EE. Contre Jean Gabriel Monnod, du Droit de prendre les Eaux, qui se trouvent sur le Champ, appellée au Travers, pour les conduire sur le record de LL.EE. lieudit En Praz Jerry, au ferrage rière Berolle, 1764.01.01-1764.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB K 865
Cotes anciennes:IB 230/865
Layette N° 230, N° 865
Titre:Acquis en faveur de LL.EE. Contre Jean Gabriel Monnod, du Droit de prendre les Eaux, qui se trouvent sur le Champ, appellée au Travers, pour les conduire sur le record de LL.EE. lieudit En Praz Jerry, au ferrage rière Berolle
Dates:1764
Période de création:01/01/1764 - 31/12/1764
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/9, page 214
 

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