IB K 778 Echange entre Leurs Excellences, et Noble Cesar Charrière Seigneur de Bournens, par lequel Elles luy infeodent leur Jurisdiction rière Bournens, sur les biens mouvants du fief de Baudelle et l'affranchissent de la Cense düe pour la portion de la Dixme de Bournens, procedée du Seigneur d'A

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB K 778
Cotes anciennes:IB 227/778
Layette N° 227, N° 778
Titre:Echange entre Leurs Excellences, et Noble Cesar Charrière Seigneur de Bournens, par lequel Elles luy infeodent leur Jurisdiction rière Bournens, sur les biens mouvants du fief de Baudelle et l'affranchissent de la Cense düe pour la portion de la Dixme de Bournens, procedée du Seigneur d'Allamand, Contre sa Dixme de Bachemaz et de la Crosettaz rière Penthaz, du fief et Jurisdiction sur les prés de la Cour, prés de Cossonnay, et l'assujettissement de sa Montagne appellée prés des Mouïlles, d'arrière Montendroz, pour être laudé d'ors en avant au 10e denier au lieu du 20e
Dates:1724
Période de création:01/01/1724 - 31/12/1724
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/9, page 180
 

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