IB K 749 Transact Entre Leurs Excellences, Et la Commune de Pampigny, par lequel tant la Commune, que les Particuliers assujettissent à la Dixme de LL.EE. toutes les pièces qu'ils pretendoient posseder franches de Dixme rière le territoire dudit Pampigny Contre la Dixme des Nascents et la moisson

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB K 749
Cotes anciennes:IB 226/749
Layette N° 226, N° 749
Titre:Transact Entre Leurs Excellences, Et la Commune de Pampigny, par lequel tant la Commune, que les Particuliers assujettissent à la Dixme de LL.EE. toutes les pièces qu'ils pretendoient posseder franches de Dixme rière le territoire dudit Pampigny Contre la Dixme des Nascents et la moisson rière ledit Pampigny
Dates:1698
Période de création:01/01/1698 - 31/12/1698
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/9, page 168
 

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