IB K 746/1 Echange entre Leurs Excellences et Jean Margel Juge du Consistoire de Morges par lequel LL.EE. l'affranchissement d'une portion d'hommage, et le libèrent de plusieurs Lauds qu'il devoit, Contre l'assujettissement à Leur fief Noble, des Censes directes et Pensionnaires, qu'il possedoit e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB K 746/1
Cotes anciennes:IB 226/746/1
Layette N° 226, N° 746/1
Titre:Echange entre Leurs Excellences et Jean Margel Juge du Consistoire de Morges par lequel LL.EE. l'affranchissement d'une portion d'hommage, et le libèrent de plusieurs Lauds qu'il devoit, Contre l'assujettissement à Leur fief Noble, des Censes directes et Pensionnaires, qu'il possedoit en franc allaud rière Penthalaz, Senarclens et autres Lieux du Balliage de Morges
Dates:1696
Période de création:01/01/1696 - 31/12/1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/9, page 167
 

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