IB K 26 Inféodation faite par Humbert Seigneur de Thory et Villars, à Jean de Senarclens Chevalier, de tout son droit de haute et basse Jurisdiction rière Vinsez, Reservant le Droit des Paquiers, la punition des Criminels et les Bamps de 60 Sols, sauf aussy l'hommage dû au Seigneur de Cossonnay, 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB K 26
Cotes anciennes:IB 217/26
Layette N° 217, N° 26
Titre:Inféodation faite par Humbert Seigneur de Thory et Villars, à Jean de Senarclens Chevalier, de tout son droit de haute et basse Jurisdiction rière Vinsez, Reservant le Droit des Paquiers, la punition des Criminels et les Bamps de 60 Sols, sauf aussy l'hommage dû au Seigneur de Cossonnay
Dates:1290
Période de création:01/01/1290 - 31/12/1290
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/9, page 10
 

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