IB J 3867 Acquis en faveur du Sieur Justicier Sam. Chapuis de Rivaz contre Mr. Louis Porta de Lausanne de deux fossoriers de Vigne sise aux Fosses./Acquise par LL.EE. de Berne, par droit de prélature, en 1792, 1791.01.01-1791.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3867
Cotes anciennes:IB 118/3867
Layette N° 118, N° 3867
Titre:Acquis en faveur du Sieur Justicier Sam. Chapuis de Rivaz contre Mr. Louis Porta de Lausanne de deux fossoriers de Vigne sise aux Fosses./Acquise par LL.EE. de Berne, par droit de prélature, en 1792
Dates:1791
Période de création:01/01/1791 - 31/12/1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 719
 

URL vers cette unité de description

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