IB J 3705 Conteste entre le Château et la Ville de Lausanne, concernant l'emprisonnement du Banqueroutier Bousquet; La Jurisdiction sur les Etrangers et les Ressortissants de l'Academie. Avec l'Arrêt rendu à ce sujet, 1756.01.01-1756.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3705
Cotes anciennes:IB 117/3705
Layette N° 117, N° 3705
Titre:Conteste entre le Château et la Ville de Lausanne, concernant l'emprisonnement du Banqueroutier Bousquet; La Jurisdiction sur les Etrangers et les Ressortissants de l'Academie. Avec l'Arrêt rendu à ce sujet
Dates:1756
Période de création:01/01/1756 - 31/12/1756
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 685
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=771964
 

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