IB J 3679 FANTOME Procés entre LL.EE. et la Ville de Lausanne, au sujet des Appaux rière la Vaux, du Militaire et des Appaux des Etrangers, Avec les Arrêts rendus à ce sujet, 1752.01.01-1752.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3679 FANTOME
Cotes anciennes:IB 116/3679
Layette N° 116, N° 3679
Titre:Procés entre LL.EE. et la Ville de Lausanne, au sujet des Appaux rière la Vaux, du Militaire et des Appaux des Etrangers, Avec les Arrêts rendus à ce sujet
Dates:1752
Période de création:01/01/1752 - 31/12/1752
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 677
 

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