IB J 3640 FANTOME Procés entre Leurs Excellences et la Ville de Lausanne, concernant la compétence de dite Ville, au regard des Statuts de police, 1740.01.01-1740.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3640 FANTOME
Cotes anciennes:IB 114/3640
Layette N° 114, N° 3640
Titre:Procés entre Leurs Excellences et la Ville de Lausanne, concernant la compétence de dite Ville, au regard des Statuts de police
Dates:1740
Période de création:01/01/1740 - 31/12/1740
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 661
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=771900
 

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