IB J 3606 Sentence sur la dificulté entre la Ville de Lausanne et la Commune d'Epalinges, concernant l'habitation demandée par ladite Commune à Jean Favrat et la Jurisdiction sur le Mas de Mauverney, 1726.01.01-1726.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3606
Cotes anciennes:IB 113B/3606
Layette N° 113B, N° 3606
Titre:Sentence sur la dificulté entre la Ville de Lausanne et la Commune d'Epalinges, concernant l'habitation demandée par ladite Commune à Jean Favrat et la Jurisdiction sur le Mas de Mauverney
Dates:1726
Période de création:01/01/1726 - 31/12/1726
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 649
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=771863
 

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