IB J 3556 Conteste au sujet de la Porterie de Dommartin, entre la Dame de Crissier et les Communes dudit Dommartin, Avec l'Arrêt à ce sujet, 1709.01.01-1709.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3556
Cotes anciennes:IB 111A/3556
Layette N° 111A, N° 3556
Titre:Conteste au sujet de la Porterie de Dommartin, entre la Dame de Crissier et les Communes dudit Dommartin, Avec l'Arrêt à ce sujet
Dates:1709
Période de création:01/01/1709 - 31/12/1709
Niveau:Pièce
Importance matérielle:35 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 628
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=771811
 

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