IB J 3545 Mémoire de la Ville de Lausanne concernant la Jurisdiction sur Les paquiers communs et charières publiques de Romanel; Avec l'Arrêt rendu à ce sujet, 1700.01.01-1700.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3545
Cotes anciennes:IB 111A/3545
Layette N° 111A, N° 3545
Titre:Mémoire de la Ville de Lausanne concernant la Jurisdiction sur Les paquiers communs et charières publiques de Romanel; Avec l'Arrêt rendu à ce sujet
Dates:1700
Période de création:01/01/1700 - 31/12/1700
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 624
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=771799
 

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