IB J 3403 B 4 divers Arrets sur la difficulté entre le Mayor de Lutri, et la Communauté dudit lieu, touchant les Causes féodales, et l'exécution de divers autres droits de Jurisdiction. 1548-1590, 1590.01.01-1590.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3403 B
Cotes anciennes:IB 108A/3403 B
Layette N° 108A, N° 3403 B
Titre:4 divers Arrets sur la difficulté entre le Mayor de Lutri, et la Communauté dudit lieu, touchant les Causes féodales, et l'exécution de divers autres droits de Jurisdiction. 1548-1590
Dates:1590
Période de création:01/01/1590 - 31/12/1590
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:manque 10 Juillet 1844 retrouvé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 580
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=771656
 

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