IB J 3331 FANTOME Ordonnance Souveraine sur les Articles proposés par les Nobles et Bourgeois de Lausanne, concernant les Registres, Seaux, Juge des fiefs, Sujets du Chapitre, 1538.01.01-1538.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3331 FANTOME
Cotes anciennes:IB 106/3331
Layette N° 106, N° 3331
Titre:Ordonnance Souveraine sur les Articles proposés par les Nobles et Bourgeois de Lausanne, concernant les Registres, Seaux, Juge des fiefs, Sujets du Chapitre
Dates:1538
Période de création:01/01/1538 - 31/12/1538
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 553
 

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