IB J 3159 FANTOME Procés entre Noble Louïs de Russin et la Fabrique de Lausanne, au sujet d'un Muid de froment de Cense annuelle, assignée sur la generalité de ses Biens, 1510.01.01-1510.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3159 FANTOME
Cotes anciennes:IB 103A/3159
Layette N° 103A, N° 3159
Titre:Procés entre Noble Louïs de Russin et la Fabrique de Lausanne, au sujet d'un Muid de froment de Cense annuelle, assignée sur la generalité de ses Biens
Dates:1510
Période de création:01/01/1510 - 31/12/1510
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 489
 

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