IB J 3151 FANTOME Prononciation rendue par les Villes de Berne et Fribourg, en faveur de l'Eveque de Lausanne, Contre le Comte de Gruyére, concernant la Jurisdiction sur tout le Jorat, reservé la Souveraineté au Duc de Savoye, et les Droits de l'Abaïe d'AuCrêt, 1510.01.01-1510.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3151 FANTOME
Cotes anciennes:IB 103A/3151
Layette N° 103A, N° 3151
Titre:Prononciation rendue par les Villes de Berne et Fribourg, en faveur de l'Eveque de Lausanne, Contre le Comte de Gruyére, concernant la Jurisdiction sur tout le Jorat, reservé la Souveraineté au Duc de Savoye, et les Droits de l'Abaïe d'AuCrêt
Dates:1510
Période de création:01/01/1510 - 31/12/1510
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:retrouvé le dit jour/C IV 654
Classé et consultable sous la cote C IV 654.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 486
 

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