IB J 3142 FANTOME Sentence rendue par Aimo de Montfalcon, Eveque de Lausanne, en faveur d'Etienne et Jaquette Rolet, Contre Jean Pictet et Jaques Feguely, par laquelle se voit quels etoient les Tribunaux inferieurs de l'Eveque, 1508.01.01-1508.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 3142 FANTOME
Cotes anciennes:IB 103A/3142
Layette N° 103A, N° 3142
Titre:Sentence rendue par Aimo de Montfalcon, Eveque de Lausanne, en faveur d'Etienne et Jaquette Rolet, Contre Jean Pictet et Jaques Feguely, par laquelle se voit quels etoient les Tribunaux inferieurs de l'Eveque
Dates:1508
Période de création:01/01/1508 - 31/12/1508
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé et consultable sous la cote C IV 652.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 483
 

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