IB J 2877 FANTOME Sentence de Benoit de Montferrand Eveque de Lausanne Contre Noble de Biongiez, a être dégradé et tenir prison perpétuelle, pour avoir commis crime de lése Majesté, contre la personne de l'Eveque son Souverain, 1482.01.01-1482.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 2877 FANTOME
Cotes anciennes:IB 98/2877
Layette N° 98, N° 2877
Titre:Sentence de Benoit de Montferrand Eveque de Lausanne Contre Noble de Biongiez, a être dégradé et tenir prison perpétuelle, pour avoir commis crime de lése Majesté, contre la personne de l'Eveque son Souverain
Dates:1482
Période de création:01/01/1482 - 31/12/1482
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 422
 

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