IB J 2814 FANTOME Acquis en faveur du Célerier du Chapitre de Lausanne, Contre le Prieur et Couvent des freres Predicateurs de Geneve des 2/3 de la Dixme de Sulens./Y joint le Reachat de dite Dixme concedé audit Chapitre, par Noble Claude Bastard de Potigny et sa belle-soeur. 1462. Et une sentence

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 2814 FANTOME
Cotes anciennes:IB 97/2814
Layette N° 97, N° 2814
Titre:Acquis en faveur du Célerier du Chapitre de Lausanne, Contre le Prieur et Couvent des freres Predicateurs de Geneve des 2/3 de la Dixme de Sulens./Y joint le Reachat de dite Dixme concedé audit Chapitre, par Noble Claude Bastard de Potigny et sa belle-soeur. 1462. Et une sentence à cause de ladite Dixme. 1460
Dates:1462
Période de création:01/01/1462 - 31/12/1462
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 399
 

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