IB J 2570 FANTOME Bref en faveur du Chapitre de Lausanne par Amedée Duc de Savoye, qu'il ne lui porte aucun préjudice, d'avoir donné autorité et licence, de rendre Justice en la Ville et lieu de St. Prothaise. (St. Prex), 1420.01.01-1420.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB J 2570 FANTOME
Cotes anciennes:IB 93/2570
Layette N° 93, N° 2570
Titre:Bref en faveur du Chapitre de Lausanne par Amedée Duc de Savoye, qu'il ne lui porte aucun préjudice, d'avoir donné autorité et licence, de rendre Justice en la Ville et lieu de St. Prothaise. (St. Prex)
Dates:1420
Période de création:01/01/1420 - 31/12/1420
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/5, page 309
 

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