IB I 2e série 49 FANTOME Procès-Verbal de délimitation entre le territoire de Rougemont, Souveraineté de Berne, et celui de Corbière, Souveraineté de Fribourg, 1732.01.01-1732.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB I 2e série 49 FANTOME
Cotes anciennes:IB 328/2e-SERIE-49
Layette N° 328, N° 2e-SERIE-49
Titre:Procès-Verbal de délimitation entre le territoire de Rougemont, Souveraineté de Berne, et celui de Corbière, Souveraineté de Fribourg
Dates:1732
Période de création:01/01/1732 - 31/12/1732
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:manque 4 septembre 1847

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/14, page 39
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=769773
 

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