IB I 59 FANTOME Serment de fidélité prêté au Comte Michel de Gruyère, par Ceux de Gessenay et celuy par ledit Comte de vouloir les maintenir dans leurs franchises et immunités, 1539.01.01-1539.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB I 59 FANTOME
Cotes anciennes:IB 326/59
Layette N° 326, N° 59
Titre:Serment de fidélité prêté au Comte Michel de Gruyère, par Ceux de Gessenay et celuy par ledit Comte de vouloir les maintenir dans leurs franchises et immunités
Dates:1539
Période de création:01/01/1539 - 31/12/1539
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:restitué au gouvernement de Berne le 4 février 1866

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/14, page 20
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=769690
 

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